Loi Anti-Téléchargements

[CaptainWolf]

Bonjour, je voudrai poser une question : Pourquoi les émulateurs de Wii (comme dolphin qui est aussi émulateur de GameCube) et de DS (comme DeSuMe) ne sont pas présent sur RomStation (pour en venir au sujet) est ce que c'est à cause de la loi ?

 

Merci d'avance

[JeromeCorsica20214]

Salut RS voila en Gros je voudrais s'avoir il y a aucun risque de ce faire chopper par Hadopi si j'utilise Romstation que ce soit ilegal ou pas je men fous 

Royal mais ceux que je souhaite pas c'est d'avoir une belle prune a payer ou voir un emprisonnement car voila ma mere c'est ma tutrice Legal et donc si je fait la moindre conneries en dll d'un jeux ca n'es pas moi qui irait en prison mais ma mere bref aussi je n'es pas en-vie de vendre mon pc car il a coûté cher 1900 Euros donc si faut payer l amande de 1500 Euros en gros et je pert mon pc ma mere serat faché avis contre moi et je perdrais la femme que j'aime en gros ses du quitte ou double soit tu gagne ou soit tu pert mais niveau legal ou pas la loit ferme les yeux sur ceux côté la donc voila pour ca qu'on s'enfiche un peu 

mais je pense qui y a aucun risque a utilisé RS car une chose est sûr j'utilise Romstation depuis bien longtemp et je n'es eu aucun soucis sur cela bref j'ai eu 2 mail d hadopi ou je men bater les ouilles ou j'ai reçus deux lettre par couriers ou il m'expliqué que c'était des album CD de music Via Utorrent donc c'est juste çà qui a etait retenu via hadopi et non les jeux pris sur portals-roms qui lui utilise des Torrent via des jeux de wii u bref ceci-dit j'ai lus un article via la loit Hadopi qui pourrait interesser plus d'un Grosso-modo les créateurs des jeux ne veulent pas entendre de la loit via hadopi est laisse libre choix au telechargement des jeux-Videolodique....... Bonne Journee Amicalement JeromeCorsica 

[zoba]

Salut pascalimanu37, j'ai cherché un peu sur le net pour m'aider a bien te répondre, et je suis tombé la dessus :

 

Le jeu vidéo, une œuvre protégée par le droit d'auteur

Ce qu'il faut bien comprendre en premier lieu c'est que le jeu vidéo est un œuvre qui est protégée en tant que telle par le Code de la propriété intellectuelle. Ainsi, il n'est pas possible de reproduire ou de distribuer un jeu vidéo sans le consentement de son auteur ou de son éditeur.

Plus qu'une œuvre, le jeu vidéo est même une œuvre composite : le droit d'auteur protège non seulement le scénario, les personnages, l'univers et la musique du jeu mais aussi ses sprites, ses textures, ses models ainsi que son code source. Diffuser des extraits d'un jeu sur internet est donc susceptible de constituer une contrefaçon, bien qu'aucun éditeur n'ait jamais intenté une action sur ce terrain (ce qui se comprend, cela équivaudrait pour eux à se tirer une balle de magnum dans le pied). Il est à noter que la façon dont l'interface est disposée ainsi que les mécanismes de gameplay en eux-même sont libres de droit. Si un développeur souhaite reproduire à la virgule près la disposition de l'interface, la physique et les caractéristiques des unités de Starcraft et les transposer dans un univers, au hasard, médiéval ; d'un point de vue du droit d'auteur, il le peut (pour tout dire c'est d'un point de vue du droit de la concurrence qu'il y aura éventuellement un problème).

En matière d'émulation, on parle souvent d'« abandonware », terme qui désigne des logiciels ne faisant plus l'objet de commercialisation ou de support et dont l'auteur se désintéresse de manière générale. Il faut garder à l'esprit qu'un jeu en abandonware reste une œuvre et que le fait qu'il ne soit plus disponible dans le commerce ne permet pas pour autant de le distribuer gratuitement : les droits d'auteur portant sur une œuvre perdurent en effet 70 ans après la mort de son auteur, y compris si celui-ci la délaisse. Ce n'est qu'après ces 70 ans que le jeu entre dans le domaine public et qu'il est possible de le distribuer librement. Cependant, du fait du désintérêt des ayants droits, ceux-ci auront tendance à ne pas agir en justice contre les personnes diffusant et téléchargeant leur abandonware.

 

 

Légalité de la distribution et de l'utilisation d'une ROM

Commençons par enfoncer des portes ouvertes : les disclaimers présents sur les sites proposant des ROM et qui enjoignent d'effacer celles-ci 24 heures après leur téléchargement n'ont aucune base juridique. En effet, que l'on conserve la ROM 24 heures ou bien que l'on efface celle-ci juste après l'avoir acquise, le simple fait de la télécharger constitue une reproduction d'une œuvre protégée et donc une potentielle contrefaçon.

La reproduction et la mise à disposition d'une œuvre protégée telle qu'un jeu vidéo sans l'autorisation de son auteur constitue incontestablement un acte de contrefaçon. Il est donc clair que les personnes proposant le téléchargement gratuit de ROM sans en posséder les droits sont pénalement responsables.

De plus, on entend souvent que le fait de télécharger une ROM lorsqu'on possède le jeu original ne constitue pas une contrefaçon, du fait de l'exception de copie privée qui autorise le détenteur d'une œuvre à la copier pour son usage privé, la ROM constituant ladite copie. Cependant, contrairement à la croyance populaire, l'exception de copie privée ne concerne pas les logiciels, pour lesquels il faut parler d'exception de copie de sauvegarde.

Cette copie de sauvegarde, qui a pour vocation de permettre à l'utilisateur légitime d'un logiciel de réaliser une copie de celui-ci afin de le préserver, doit, selon l'article L122-6-1 du Code de propriété intellectuelle, être réalisée par ledit utilisateur.

La Cour d'appel de Paris, le 20 septembre 2005, a adopté une position légèrement différente en affirmant qu'on ne pouvait invoquer l'exception de copie de sauvegarde que tant que l'exemplaire du logiciel copié avait une origine licite, l'illégalité de la source corrompant toutes les utilisations ultérieures. Le critère n'est donc plus tant celui de la personne ayant réalisé la copie que celui du caractère licite de l'origine de cette copie, ce qui au final ne change pas grand-chose à notre problème d'émulation. Ainsi, selon cet arrêt, il serait illégal de télécharger une ROM sur un site ou une plate-forme de téléchargement tiersy compris lorsque l'on possède déjà un exemplaire du jeu d'origine. Cette solution contraint donc à créer soi-même ses ROM, sous peine d'être condamné en tant que receleur du délit de contrefaçon commis par celui qui a diffusé la ROM.

 

 

Conclusion

La manière dont l'émulation est encadrée par le droit d'auteur est critiquable à plusieurs égards.

D'une part, le délai de prescription de 70 ans du droit d'auteur est complètement déconnecté de la réalité vidéoludique, dans laquelle il est exceptionnel que des consoles ou des jeux de plus de dix ans fassent toujours l'objet d'une commercialisation. Ce constat est toutefois à nuancer compte tenu du développement du marché du jeu dématérialisé, qui est le siège de la multiplication des remakes. Le caractère strict du régime de la copie de sauvegarde des logiciels constitue lui aussi un réel problème, et pas uniquement pour l'émulation.

D'autre part, tout ce qui est dit dans cet article est purement théorique. Dans la réalité, la police débarquera rarement à votre domicile sous prétexte que vous avez téléchargé une ROM de Street Fighter 2. Les personnes diffusant les ROM, elles, auront peu de chances d'être inquiétées si les ayants droits ne se manifestent pas. On se situe alors entre des dispositions légales très sévères et des poursuites laissées au bon vouloir des ayants droits. C'est donc une position peu commode pour les diffuseurs de ROM, vous en conviendrez, surtout qu'en réalité leur activité porte rarement préjudice aux ayants droits et qu'il arrive que les sites ou plates-formes de téléchargement de ROM soient animés d'intentions louables telles que partager la culture gratuitement ou bien préserver le patrimoine vidéoludique des dommages dus au temps. Il est même arrivé, pour certains jeux anciens, que les seuls codes sources restants au monde soient ceux en possession des sites de téléchargement de ROM.

 

   Article datant de 2013 ( peut être qu'il y a eu une modification des lois depuis, mais ça m'étonnerais )

 

 

[Jeremylegobelin]

Il est à noter que le délai de 70 ans n'est pas de 70 après la création de l'oeuvre mais de 70 ans après le décès du dernier auteur de l'oeuvre (si ceux-ci sont plusieurs).

De plus tu parle de consoles mais celles-ci ne sont pas soumise aux droit d'auteur, seul les logiciels et donc les jeux, le sont. Les consoles sont des propriétés industrielles soumises à des brevets les protégeant de toutes exploitation externes non-voulu durant une période de 20 à 25 ans. Passé ce délai, les composants de la console, design etc... peuvent être exploité par d'autres sociétés en toutes légalité (vu que le brevet est expiré).

[Aronaar]

Je crois qu'on peut résumer la chose comme une zone grise n'ayant pas amené à légiférer de façon pointilleuse, probablement parce que les potentielles parties lésées (les détenteurs de la propriété actuelle des jeux) ont d'autres chats à fouetter que des sites comme RS, qui, en tout état de cause, ne leur porte pas réellement préjudice, ou à tout le moins pas un préjudice suffisamment pour les faire intervenir.

Sinon, je pense qu'elles ne se seraient pas privé...

Je n'ai pas ailleurs pas souvenir que quiconque ait eu un problème par rapport à Hadopi en utilisant RS. Mieux vaut donc faire plus attention à l'utilisation de Utorrent et autre.

[IcemanStormer]

On ‎29‎/‎11‎/‎2013 at 3:54 PM, CandiceNimprame said:

En fait pour être clair : C'est illégal mais toléré par les éditeurs. Les jeux n'étant plus commercialisés, cela ne leur pose pas trop de soucis. Sachant qu'aucun jeu n'est tombé encore dans le domaine public, si on prend la loi au pied de la lettre, oui c'est illégal. Mais les seules juges de cela sont les éditeurs de jeux vidéos qui n'ont jamais protesté contre le monde de l'émulation, plutôt au contraire. Dans le fait que cela ne leur fait pas faire une perte d'argent, on peut dire que cela fait sortir l'émulation de l'illégalité.

Sauf Nintendo.

[Aronaar]

Indeed. Commercialiser d'anciens titres, en l'état, en version HD/remastered est une pratique courante avec la généralisation de la dématérialisation, mais big N, au-delà des façons de jouer innovante, capitalise depuis longtemps sur ses licences à succès, avec une bonne part de nostalgie.

[Itachiaurion]

Nintendo ne fait pas non plus une chasse acharnée contre les émulateurs et les roms, pourtant il ont de quoi avec les émulateur pour Wii U, 3DS &co. Après même si Nintendo fonctionne pas mal grâce a ces licences, il arrive relativement bien a innover sur ces même licence. Le dernier Zelda après tout est considéré comme le jeux de l'année/décennie par certains, les mario sont toujours un succès tout comme les derniers Fire Emblem (allez tous avec moi pour FE sur switch). Big N arrive aussi a racheter de bonnes licences, comme bayonetta ou Xenoblade et ça tourne plutôt bien. Le pire et peut être que Big N reste plus innovant avec de veille de licence que d'autres sur des nouveautés. Bon après ils ont des politiques que je n'apprécie pas et ils se sont soumis au loi du marché via les DLC et autres choses qu'on ne retrouverais pas sur les produit de Nintendo, même si cela épargne a peu près les produit phare de la firme.