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Loi Anti-Téléchargements


Invité

Messages recommandés

Le fait que le jeu soit disponible en version dématérialisé ne change rien aux données du problème. 

Si la rom a été réalisée à partir de la version physique ou dématérialisée achetée légalement, elle est utilisable au titre de l'exception pour copie privée. 

 

Pas sûr que ce soit le cas de toutes les roms du site, mais ça peut en couvrir certaines.

 

oui j'ai des doutes aussi sur les jeux PS2 par exemple, dans les magasins de jeux vidéos où je vais, ils vendent encore certains jeux PS2..

du coup je pense que pour la PS2 c'est limite niveau légalité, mais bon les gens en veulent toujours plus & moi le 1er,

j'ai vu un post ou certains demande l'émulation de nouvelles consoles, ah c'est sûr ce serai bien mais pas sûr que ce soit légal..

à eux de faire attention, mais bon je ne crois pas qu'ils prendraient le risque de rendre la romstation illégal, je serait désespéré lol

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oui j'ai des doutes aussi sur les jeux PS2 par exemple, dans les magasins de jeux vidéos où je vais, ils vendent encore certains jeux PS2..

du coup je pense que pour la PS2 c'est limite niveau légalité, mais bon les gens en veulent toujours plus & moi le 1er,

j'ai vu un post ou certains demande l'émulation de nouvelles consoles, ah c'est sûr ce serai bien mais pas sûr que ce soit légal..

à eux de faire attention, mais bon je ne crois pas qu'ils prendraient le risque de rendre la romstation illégal, je serait désespéré lol

 

Encore une fois, c'est pas tant la commercialisation qui joue pour l’utilisation de la la rom, mais le fait d'en avoir fait une copie à partir d'une source licite (jeu acheté légalement en version physique ou dématérialisé à partir duquel on en a fait une copie) et l'utilisation dans le cadre strictement privé au sens de l'article L122-7 2° du CPI.

 

Et pour l'émulation des consoles, ça pose encore un autre problème qui est celui de savoir si les titres de propriété intellectuelle protégeant l'aspect logiciel des consoles sont dans le domaine public. Sur ce coup là on est loin d'avoir des certitudes.

 

Autrement on peut appliquer l'adage "pas vu pas pris" : tant qu'il n'y a pas de problème Romstation continuera à vivre.

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Ce sieur syquesa semble borné. Certes il y a des questions de droits d'auteurs et des compagnies qui s'accrochent à ces droits pour longtemps. Malgré son ancienneté, le premier Starcraft ne risque pas d'être lâché comme ça, et on le reverra dans une énième édition spécialisée pour les vieux jeux à succès.

Après, c'est une question de souplesse d'esprit et de savoir mettre de l'eau dans son vin. Si je télécharge Fallout 4 sur T411, certainement je spolie l'éditeur et le développeur d'un gain éventuel. Si je joue à Super Mario sur NES, je n'ai pas vraiment l'impression de voler qui que ce soit. Big N a fait son beurre depuis longtemps avec le jeu et le ressortir dans toute sa gloire originelle en version dématérialisée, c'est de l'argent facile.

Il n'y a qu'avec l'abandonware que l'on est certain de rester dans la légalité, mais s'il fallait atteindre une déclaration officielle d'abandon des droits pour chaque titre...

 

Dans un marché du jeu vidéo où l'on veut museler de plus en plus la propriété du joueur sur ce qu'il achète et saboter le marché de l'occasion, je considère rafraîchissant un site comme Romstation. Nous sommes après tout là pour célébrer le jeu vidéo, le site contient de nombreux titres qui sinon tomberaient dans l'oubli et/ou seraient plus difficilement trouvables.

Personnellement, il y a plein de jeux dont je n'aurai pas pu faire l'expérience sans Romstation !

Je partage donc la position de Light : en restant prudent, le site persistera, et tant pis pour les têtes de cochon comme syquesa.

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je lui ai filer le lien de ce topic:

 

s814.png

 

 

Ca me paraît un peu hypocrite de la part d'un membre de jeuxvidéo.com de critiquer l'émulation d'ailleurs: quand leurs chroniqueurs font un défi sur Street II, tortues ninja, Castelvania 4,  Super Mario World et j'en passe, ou qu'ils présentent des tool assisted speedruns, on ne peut pas dire qu'ils sont en accord avec leurs modos...

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Ce sieur syquesa semble borné. Certes il y a des questions de droits d'auteurs et des compagnies qui s'accrochent à ces droits pour longtemps. Malgré son ancienneté, le premier Starcraft ne risque pas d'être lâché comme ça, et on le reverra dans une énième édition spécialisée pour les vieux jeux à succès.

Après, c'est une question de souplesse d'esprit et de savoir mettre de l'eau dans son vin. Si je télécharge Fallout 4 sur T411, certainement je spolie l'éditeur et le développeur d'un gain éventuel. Si je joue à Super Mario sur NES, je n'ai pas vraiment l'impression de voler qui que ce soit. Big N a fait son beurre depuis longtemps avec le jeu et le ressortir dans toute sa gloire originelle en version dématérialisée, c'est de l'argent facile.

Il n'y a qu'avec l'abandonware que l'on est certain de rester dans la légalité, mais s'il fallait atteindre une déclaration officielle d'abandon des droits pour chaque titre...

 

Dans un marché du jeu vidéo où l'on veut museler de plus en plus la propriété du joueur sur ce qu'il achète et saboter le marché de l'occasion, je considère rafraîchissant un site comme Romstation. Nous sommes après tout là pour célébrer le jeu vidéo, le site contient de nombreux titres qui sinon tomberaient dans l'oubli et/ou seraient plus difficilement trouvables.

Personnellement, il y a plein de jeux dont je n'aurai pas pu faire l'expérience sans Romstation !

Je partage donc la position de Light : en restant prudent, le site persistera, et tant pis pour les têtes de cochon comme syquesa.

 

Totalement d'accord avec ce que tu viens de dire.

Même si les éditeurs sont dans leur droit concernant la réédition des titres qui ont fait leur renommée, il n'est pas interdit de se questionner sur la manière dont ils tirent les avantages de la propriété intellectuelle. Et c'est pas des gens bornés comme ce membre de JV.com qui va changer la donne.

 

Finalement c'est un peu ça RomStation. Remettre en question la tentation des éditeurs de ressortir leurs grandes gloires en version HD (qui n'a d'HD que le nom d'ailleurs) pour se faire de "l'argent facile", ça peut être bénéfique pour l'évolution du jeu vidéo.

 

Il y a également la question des titres oubliés ou introuvable qui est très intéressante et qui se pose déjà en matière de films ou de séries. Quand les plate-formes légales sont à la masse pour proposer des oeuvres introuvables, des initiatives comme RomStation dans le domaine du jeu vidéo sont les bienvenues.

 

Ca me paraît un peu hypocrite de la part d'un membre de jeuxvidéo.com de critiquer l'émulation d'ailleurs: quand leurs chroniqueurs font un défi sur Street II, tortues ninja, Castelvania 4,  Super Mario World et j'en passe, ou qu'ils présentent des tool assisted speedruns, on peut pas dire qu'ils sont en accord avec leurs modos...

 

A moins que l'acquisition vidéo se fasse sur les consoles d'origine (sauf pour le TAS cela va de soi). Autrement tu soulèves un point intéressant ! 

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Toute façon si un jour romstation ferme pour peu importe la raison il va avoir toujour quelqun qui va reprendre le flambeau en créant un site rétro comme romstation.

 

Et puis se modo de jeuxvidéo.com il est complètement a la masse il joue le défenseur des éditeur de la propriété intellectuelle juste pour se donner un genre pour dire

 

``Hé moi je suis modo et je supprime ton topic car j'aime sa me donner une soit disant autorité sur un site unless remplie de gamin même si j'aii pas raisons de supprimer ton topic``

 

Se genre de modo faut laisser tombé comme a dit TompouceGabriel.

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A moins que l'acquisition vidéo se fasse sur les consoles d'origine (sauf pour le TAS cela va de soi). Autrement tu soulèves un point intéressant ! 

J'aurais pu penser qu'il s'agissait des consoles d'origine si ils n'y jouaient pas avec des manettes d'xbox 360. Et dans plusieurs chroniques, on eut notemment voir Usul faire l'apologie de l'émulation, il a d'ailleurs dédié une vidéo entière à ce sujet, toujours présente sur jeuxvidéo.com si je ne m'abuse.

 

 

3615 sur l'émulation:

 

http://www.jeuxvideo.com/chroniques-video/00000345/3615-usul-l-emulation-00113526.htm

 

 

"Défi du challenge:Dorian vs Usul", basé sur des jeux 8 bits

 

 

http://www.jeuxvideo.com/videos/chroniques/451986/le-defi-du-challenge-dorian-vs-usul.htm

 

 

 D'ailleurs, petite anecdote: dans "Le tournoi des légendes" (qui présentait le tournoi de super street fighter II turbo à l'EVO 2012), réalisé par l'équipe du 3615 Usul, on peut à un moment voir Ken Bogard encourager les joueurs qui désirent se lancer dans street fighter II, en leur disant notemment "Prenez un bon émulateur pour vous entraîner". Et, pour appuyer cette dernière phrase, l'équipe de jeuxvidéo.com utilise une capture d'écran où l'on voit quelqu'un lancer la ROM de street 2... sur Romstation.

 

 

La vidéo en question (vers 11:47):

 

 

 

http://www.jeuxvideo.com/chroniques-video/00000345/3615-usul-le-tournoi-des-legendes-3-4-00109533.htm

 

 

 

 

 

Et pour ceux qui se posent la question, oui leur lecteur de vidéo ramme.

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Je ne sais pas ce qu'il en est pour les speedruns, mais l'émulation, comme la numérisation de livres et d’œuvres diverses, participe à la mémoire vive d'un genre (que l'on considère le jeu vidéo comme un art ou non, c'est une autre question).

Des tas de jeux intéressants ne "bénéficieront" pas d'une dématérialisation légale, et les consoles oldies finiront par rendre l'âme pour beaucoup. Encore qu'un éditeur soit capable de nous sortir une rétroconsole en tablant sur la nostalgie. Je crois me souvenir qu'il y avait eu des rumeurs d'une console néo-mégadrive ou quelque chose comme ça, une arnaque, je crois.

Et c'est vrai que les versions HD ou les remakes paresseux, on en voit trop souvent. Je pense par exemple à la version HD de RE4 sur PC, qui n'apporte rien de concret et se paye même le luxe d'avoir une désynchronisation dans les cutscenes.

Pour revenir au sujet d'origine, pensez-vous qu'une nouvelle loi anti-téléchargement aurait un réel impact sur l'émulation ?

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vous avez tous raison lol, encore un truc, les jeux auxquels je joue sur la romstation, je ne les achèterais pas même si j'avais toutes les consoles en ma possession,

ça me permet de rejouer à certains jeux comme Alundra,ffVII etc.. & d'en découvrir de nouveaux qui, justement m'incite à acheter certains de leur nouveautés,

un exemple, j'ai tester ici Driv3r sur ps1, quand j'ai vu Driver San Francisco sur PS3 au magasin je me suis dit qu'il devait être pas mai vu que le 1er était déjà excellent,

du coup je l'ai acheter, si ça tombe, sans romstation je serais passer à coter de ce jeu sans même y prêter attention!!

donc dans ce cas-ci ils sont gagnant car je leur ai acheter un jeu^^

 

 

Ce qui m'a énervé avec ce modo c'est qu'il critique sans même se renseigner, peso je m'en foutait mais je voulais lui ouvrir un peu les yeux,

peine perdue je crois, il reste dans sont délire de ne pas comprendre ni même de chercher plus loin, c'est lui le perdant dans l'histoire!

 

Débat passionnant, ça change des trolls de jeuxvidéo.com lol, à chaque fois que je leurs pose une question sur un jeux, je n'ai jamais de réponse

ou alors c'est pour se faire critiquer, c'est une communauté de joueurs pour les dernières consoles, perso je n'ai qu'une ps3 mais je ne trouve personne

pour jouer online chez eux & c'est bien dommage!

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 Encore qu'un éditeur soit capable de nous sortir une rétroconsole en tablant sur la nostalgie. Je crois me souvenir qu'il y avait eu des rumeurs d'une console néo-mégadrive ou quelque chose comme ça, une arnaque, je crois.

 

Je ne me souviens pas d'une néo-megadrive, mais j'ai déjà vu des rétroconsoles multiples (par exemple NES/SNES/Game Boy(Color) ) disponibles sur le marché.

 

 

 

En ce qui concerne l'émulation, je ne pense pas qu'une loi anti-téléchargement changerait grand-chose. Les forces de l'ordre ont déjà bien assez à faire avec les cracks de jeux/films/séries/etc. récents et commercialisés susceptibles de génrer un revenu réellement intéressant pour s'occupper de jeux de plus de trente ans. Donc même si en théorie on se retrouve dans l'illégalité, je doute que nous soyons un jour les cibles principales de sanctions pénales.

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J'aurais pu penser qu'il s'agissait des consoles d'origine si ils n'y jouaient pas avec des manettes d'xbox 360. Et dans plusieurs chroniques, on eut notemment voir Usul faire l'apologie de l'émulation, il a d'ailleurs dédié une vidéo entière à ce sujet, toujours présente sur jeuxvidéo.com si je ne m'abuse.

 

 

3615 sur l'émulation:

 

http://www.jeuxvideo.com/chroniques-video/00000345/3615-usul-l-emulation-00113526.htm

 

 

"Défi du challenge:Dorian vs Usul", basé sur des jeux 8 bits

 

 

http://www.jeuxvideo.com/videos/chroniques/451986/le-defi-du-challenge-dorian-vs-usul.htm

 

 

 D'ailleurs, petite anecdote: dans "Le tournoi des légendes" (qui présentait le tournoi de super street fighter II turbo à l'EVO 2012), réalisé par l'équipe du 3615 Usul, on peut à un moment voir Ken Bogard encourager les joueurs qui désirent se lancer dans street fighter II, en leur disant notemment "Prenez un bon émulateur pour vous entraîner". Et, pour appuyer cette dernière phrase, l'équipe de jeuxvidéo.com utilise une capture d'écran où l'on voit quelqu'un lancer la ROM de street 2... sur Romstation.

 

 

La vidéo en question (vers 11:47):

 

 

 

http://www.jeuxvideo.com/chroniques-video/00000345/3615-usul-le-tournoi-des-legendes-3-4-00109533.htm

 

 

 

 

 

Et pour ceux qui se posent la question, oui leur lecteur de vidéo ramme.

Attend tu veux donc dire que Usul incite les joueurs à jouer sur émulateurs ou du moins parle des émulateurs à coeur ouverts sans peur d'une légalité ou non ? Du coup le gars qui a critiqué Yolix25 dit un peu n'importe quoi..

Toute façon sur les forums de JV.com on trouve que des gens "bizarre" (pour pas dire c**) qui vont toujours trouver de quoi dire pour critiquer les autres. C'est souvent envahi de Kikoo là-bas.

 

Pour moi, l'émulation est une renaissance du domaine du jeux-vidéos car grâce au domaine de l'émulation on peut jouer à des jeux qu'on n'a pas eu la chance de connaitre ou qu'on ne connait absolument pas mais aussi pouvoir rejouer à des titres qu'on a connu à l'époque de la sortie de la console d'origine !

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Attend tu veux donc dire que Usul incite les joueurs à jouer sur émulateurs ou du moins parle des émulateurs à coeur ouverts sans peur d'une légalité ou non ? Du coup le gars qui a critiqué Yolix25 dit un peu n'importe quoi..

 

Tiens, regarde sa vidéo sur l'émulation, vers 5:15(jusqu'à la fin de la vidéo, plus ou moins). Il incite pas vraiment à y jouer dans cette vidéo, contrairement à Ken Bogard ou à lui-même dans une vidéo (je ne sais vraiment plus laquelle donc on se contentera de ça), en revanche il appuie bien sur l'apport de l'émulation sur le monde vidéoludique. Je te donne le lien youtube parce que, il y a pas à dire, la vision est quand même bien plus agréable sur cette plateforme que sur jvc.

 

https://www.youtube.com/watch?v=4ovTtBzshio

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Tiens, regarde sa vidéo sur l'émulation, vers 5:15(jusqu'à la fin de la vidéo, plus ou moins). Il incite pas vraiment à y jouer dans cette vidéo, contrairement à Ken Bogard ou à lui-même dans une vidéo (je ne sais vraiment plus laquelle donc on se contentera de ça), en revanche il appuie bien sur l'apport de l'émulation sur le monde vidéoludique. Je te donne le lien youtube parce que, il y a pas à dire, la vision est quand même bien plus agréable sur cette plateforme que sur jvc.

 

https://www.youtube.com/watch?v=4ovTtBzshio

Ah mais oui :o il n'a pas peur de dire que l'émulation est une version "plus facile" pour jouer aux jeux-vidéos.

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Ah mais oui :o il n'a pas peur de dire que l'émulation est une version "plus facile" pour jouer aux jeux-vidéos.

Clairement! Et il se cache encore moins d'avoir utlisé et d'utiliser encore cet outil (il reste un grand joueur de street fighter II, qu'il définit comme son jeu préféré, et ça m'étonnerait qu'il se soit acheté une borne originale)

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ils ont même une chaîne twitch retro-gaming: http://www.jeuxvideo.com/gaming-live/tv-retro-inde.htm

 

mais bon encore une fois, le modo qui critique ici ne doit surement pas bosser pour jeuxvideo.com, c'est juste

un gars qui gère un topic, rien de plus, un vrai modo ne m'aurais pas parlé de cette façon & m'aurait donné

des arguments autres que ceux reçus qui n'en sont pas d'ailleurs..

 

bref, je crois, comme disent beaucoup, qu'ils ont fort à faire dans l'illégalité avec les sites de torrent T411 etc,

ici on est +- tranquille de ce coté-là, même sur le forum ici, on ne parle jamais de crack à part les cheats

code pour les jeux mais c'est tout

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Si jamais RS tombait entre les mains du FBI (ou autre), alors la version internet ne serait plus accessible et on ne pourrais plus télécharger le logiciel

 

MAIS

 

ceux qui auront déjà téléchargé le logiciel l'auront toujours et ils pourront toujours jouer aux jeux qu'ils ont déjà téléchargé et ils pourront continuer d'utiliser RS comme émulateur de roms trouvés sur google, à moins que le FBI vienne chez vous pour désinstaller RS de votre ordi, et pour éviter ca il y a les VPN. 

 

Donc que RS soit illégal ou pas, rien ne nous empechera jamais de jouer.

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J'aurais pu penser qu'il s'agissait des consoles d'origine si ils n'y jouaient pas avec des manettes d'xbox 360.

 

 

 

 

C'est sûr qu'avec cette information le doute n'est plus permis ^^'

 

Je ne sais pas ce qu'il en est pour les speedruns, mais l'émulation, comme la numérisation de livres et d’œuvres diverses, participe à la mémoire vive d'un genre (que l'on considère le jeu vidéo comme un art ou non, c'est une autre question).

Des tas de jeux intéressants ne "bénéficieront" pas d'une dématérialisation légale, et les consoles oldies finiront par rendre l'âme pour beaucoup. Encore qu'un éditeur soit capable de nous sortir une rétroconsole en tablant sur la nostalgie. Je crois me souvenir qu'il y avait eu des rumeurs d'une console néo-mégadrive ou quelque chose comme ça, une arnaque, je crois.

Et c'est vrai que les versions HD ou les remakes paresseux, on en voit trop souvent. Je pense par exemple à la version HD de RE4 sur PC, qui n'apporte rien de concret et se paye même le luxe d'avoir une désynchronisation dans les cutscenes.

Pour revenir au sujet d'origine, pensez-vous qu'une nouvelle loi anti-téléchargement aurait un réel impact sur l'émulation ?

 

Effectivement la problématique se pose de manière similaire pour les livres et ce que l'on appelle les oeuvres orphelines dans le jargon du droit de la propriété intellectuelle : les titulaires des droits n'ayant pas pu être retrouvés ou identifiés pour autoriser la reproduction numérique de leur oeuvres, on a introduit un mécanisme permettant de se passer de leur autorisation pour les bibliothèques, musées... voulant les reproduire numérique.

Le problème peut se poser en des termes similaires pour certains jeux vidéos (et d'autres oeuvres aussi), mais personne ne s'est réellement penché sur le problème. Peut-être parce qu'il est plus simple pour ce média d'identifier ou de retrouver les titulaires de droit. Et il est difficile dans ce contexte d'ouvrir une exception qui soit ouverte à tous...

 

Sinon je sais pas si tu pensais à ça en parlant de rétro-console, mais il y a eu la Retron 5 qui a eu un succès mitigé : 

 

Et pour revenir à la question de base, le cadre légal existe déjà avec la réponse graduée d'Hadopi. Seulement voilà, le système est perfectible et n'a pas été à la hauteur.

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Le droit français est certainement très confus. Et il serait risquer d'affirmer quelque chose en se basant dessus, tout en ayant raison, à moins de connaître parfaitement son sujet. Je veux dire par là que je m'y risquerai pas même si l'envie n'en manque pas.

 

Par contre, ce début de débat me fait me poser quelques questions, que j'adresserai plutôt à Lightstar qui a l'air de s'y connaitre (ou en tout cas de bien chercher :p ), mais n'hésitaient pas à répondre, je suis sûr qu'Aronaar a aussi son mot à dire, tiens :

 

-Qu'en est-il de l'usage de Romstation hors de la France? Quelle partie de la loi française s'applique encore? Car la loi de la propriété intellectuelle n'est certainement pas la même partout, et il faut pourtant que l'usage de Romstation soit assez semblable d'un pays à un autre.

 

-Dans l'article L122-5 2° (attention, pas -7) auquel tu fait référence, il est écrit: "Lorsque l’œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’œuvre originale a été créée".

Est-ce que la partie soulignée s'oppose à "ne peut interdire les copies" ou "non destinées à une utilisation collective"? Je pense qu'il s'agit du premier. Il me semble, en tout cas.

S'il s'agit du deuxième, cela veut-il dire que les "copies destinées à utilisation collective similaire à l'utilisation de l’œuvre originale" sont permises?

Lorsque l'auteur et l’œuvre ne sont plus rattachés (par une dissolution d'une compagnie ou un décès), s'agit-il alors d'un abandonware, ou cet article s'applique toujours?

 

-Si Romstation pouvait obtenir un statut plus officiel, disons un partenariat avec une des compagnies de JV impliquées, cela changerait-il quelque chose quand à sa légalité, en terme de "bibliothèque officielle de telle compagnie"?

 

-Si posséder certains jeux en format "émulable" peut-être illégal, en est-il de même pour l'émulation elle-même? Je n'ai pas l'impression que quelqu'un qui joue en live sur un émulateur soit condamnable parce qu'il joue sur un émulateur, mais bien plutôt parce que cela implique qu'il a obtenu un jeu probablement illégalement?

 

Voilà, c'est à peu près tout! \o/

 

Ah, et ne critiquez pas trop la population de JVC (pour ceux qui le ferait), il y a fort à parier que nombre de Romstationiens en font parti - et vice versa. De plus, il me semble que c'est un site relativement dense, une personne comme le fameux modérateur évoqué plus haut n'a pas forcément les mêmes connaissances, implications et opinions que d'autres qui pourraient être visiblement dans l'illégalité sur JVC.

 

Me voilà encore qui fait la morale! x)

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Ah, et ne critiquez pas trop la population de JVC (pour ceux qui le ferait), il y a fort à parier que nombre de Romstationiens en font parti - et vice versa. De plus, il me semble que c'est un site relativement dense, une personne comme le fameux modérateur évoqué plus haut n'a pas forcément les mêmes connaissances, implications et opinions que d'autres qui pourraient être visiblement dans l'illégalité sur JVC.

 

Me voilà encore qui fait la morale! x)

 

 

non moi je ne les critiques pas juste pour un type qui parle sans rien connaitre, c'est une très bonne communauté de joueurs & bien sûre qu'ils y en a qui viennent ici,

le problème pour moi c'est qu'il faut avoir la dernière console, sinon t'es pas à la page lol, sur ps3 plus beaucoup de nouveautés(le dernier jeu date du 12 juillet 2016), ce qui est normal,

mais bon ce n'est pas pour autant que la ps3 est morte mais dur de trouver des joueurs online..

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1) Si je m'en remets à mes vestiges de raisonnement de juriste, le fait que Romstation soit en France ou à Vladivostok ne change pas grand-chose. Ce sont les lois du pays où tu utilises Internet qui prévalent. Par exemple, lorsque tu vas sur certains sites, on t'indique que les lois françaises donnent obligation audit site de te demander d'accepter l'utilisation de tels cookies.

Autre exemple : T411 est peut-être tranquille dans son berceau suisse, mais un français qui télécharge depuis ce site demeure dans l'illégalité.

 

2) Dans le cas de beaucoup de jeux vidéos, les fins identiques à l’œuvre originale étant des fins commerciales, la logique dicte qu'on ne peut utiliser des copies à cet effet.

Pour la question de l'abandonware, je te renvoie à cette intéressante FAQ : http://www.abandonware-definition.org/faq.php

On y apprend, entre autre, que la disparition d'un auteur et/ou d'un éditeur en rend pas les jeux produits abandonware, et que, contrairement à ce que j'ai avancé implicitement, l'abandonware n'est pas légal- mais mieux toléré que l'émulation.

Si l'on s'en tenait à la lettre de la loi, il faudrait attendre 70 ans pour qu'un jeu tombe dans le domaine public...

Anecdote : l'office de langue française du Québec (tabernac !) a proposé le terme d'abandogiciel pour abandonware. C'est très laid.

 

3) Ton hypothèse sonnerait le glas de de RS. Si elle devient bibliothèque officielle de la compagnie X, la compagnie X ne voudra pas y voir d'autres jeux que les siens. Et probablement pas de façon gratuite...

 

4) Je cite un article des Echos parus en 2014, rédigé par un avocat de la propriété intellectuelle :

 

L’émulateur n'est pas une copie d’un autre programme, c'est un logiciel à part qui est, en lui-même, une œuvre de l'esprit. Mais ce logiciel recopiant virtuellement le hardware d'une console de jeu, se poserait le problème de savoir si cela ne constitue pas une violation de brevets (les composantes d'une console de jeu étant évidemment brevetées). 

Si les juridictions françaises ne se sont pas prononcées sur la question, les juridictions américaines sont plus réactives.

On peut citer l’affaire Sony vs. les sociétés Bleem et Connectix, qui avaient développé chacune un émulateur payant permettant de faire fonctionner sur PC des jeux destinés à la PlayStation. La Cour Suprême, dans un arrêt rendu le 2 octobre 2000, a débouté Sony de ses demandes dirigées contre ces sociétés, car si le BIOS de la console de jeu PlayStation et les librairies techniques de Sony font l'objet de brevets, les émulateurs n'utilisaient pas ces éléments. 

Le droit français acceptant l'ingénierie inverse, l'émulateur devrait être considéré en tant que tel comme légal, puisqu'il se contente de simuler le fonctionnement d'une machine sans utiliser les techniques des constructeurs de console ou de hardware.

Cependant, certains émulateurs sont contraints de reproduire également un software, il s’agit du BIOS ou du système d’exploitation, qui permet au hardware de se reconnaître et de fonctionner. Or, ces éléments sont des logiciels protégés donc en tant qu’œuvre de l’esprit et partant, interdit de reproduction sous peine de contrefaçon.


 

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